Modification du versement des pensions de retraite

Décret no 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer

Publics concernés: pensionnés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.

Objet: mensualisation du versement des pensions de retraite du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.

Entrée en vigueur: le texte s’applique à compter des pensions versées au titre du mois de janvier 2016.

Notice: le présent décret modifie le rythme de versement des pensions de droit direct et dérivé du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.

A compter du 1er janvier 2016,

les pensions ne seront plus versées par trimestre  mais par mois

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